Comment enregistrer une naissance ?

enregistrer une naissance

La naissance de votre enfant est un moment magnifique et chargé d'émotion. Vous accueillez un nouveau petit être dans le monde. Non seulement vous voulez le faire savoir à tout le monde, mais vous devez aussi déclarer officiellement votre enfant. Mais comment faire exactement ? Vous pouvez le lire ici.

La déclaration de naissance est l'enregistrement officiel de la naissance de votre bébé auprès de l'officier d'état civil du lieu de naissance de votre enfant. Les autorités municipales de votre lieu de résidence en sont alors informées. L'enregistrement d'une naissance est toujours gratuit.

Cet enregistrement doit toujours être effectué au plus tard 15 jours civils après l’accouchement. Si le quinzième jour après l’accouchement est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous disposerez d'un délai supplémentaire jusqu'au jour ouvrable suivant. Même si le bébé est mort-né, vous devez l'enregistrer auprès du bureau d'état civil.

Enregistrement d'une naissance à la maternité

Dans certaines municipalités, vous pouvez également déclarer la naissance à la maternité même. Cela se fait de la même manière qu'auprès du service de l'état civil et dans les mêmes conditions. Vous recevrez également un acte de naissance authentique, puisque la maternité et les services municipaux travaillent avec le même système informatique. Du coup, vous ne pouvez pas non plus faire de double déclaration de naissance.

De quoi avez-vous besoin pour déclarer une naissance ?

La naissance peut être déclarée par la mère, le père, le co-parent ou les deux. En fonction de votre situation, il faut toutefois tenir compte de certaines conditions préalables :

1. Le père/co-parent est marié à la mère.

Dans ce cas, le père ou le co-parent peut déclarer la naissance seul. Il faudra se prémunir des cartes d'identité des deux parents, du certificat de naissance de votre bébé, de la déclaration ‘constatation de naissance’ et de votre livret de mariage.

2. Le père/co-parent a reconnu l'enfant avant la naissance.

Le père ou le co-parent peut reconnaître l'enfant auprès du bureau de l'état civil à partir du 6ème mois de grossesse. Munissez-vous d’un certificat médical avec la date de naissance probable.
Ensuite, le père ou le coparent peut déclarer la naissance avec les cartes d'identité du père et de la mère, le certificat de naissance du bébé, la déclaration ‘constatation de naissance’ et une copie de l'acte de reconnaissance.

3. Le père/co-parent n'a pas reconnu l'enfant avant la naissance.

Si le père ou le coparent n'a pas reconnu l'enfant avant la naissance, vous pouvez encore le faire lorsque vous allez déclarer la naissance. Dans ce cas, la mère doit cependant aussi être présente.

Enregistrez le nom officiel de votre enfant

Au moment où vous déclarez la naissance de votre enfant, vous fixez aussi son nom officiel. Selon la loi belge, vous êtes libre de choisir le(s) prénom(s) de votre enfant, bien qu'il existe certaines restrictions. Par exemple, l'officier d'état civil peut refuser le prénom dans les cas suivants :

1. Il est déroutant.

2. Le prénom pourrait nuire à l'enfant, par exemple un nom absurde ou offensant.

3. Il peut causer des dommages à des tiers.

Vous avez également le choix entre plusieurs noms de famille. Vous pouvez choisir entre le nom de famille du père, le nom de famille de la mère ou une combinaison des deux noms dans l'ordre de votre choix. Toutefois, il existe toutefois une restriction si vous avez déjà un enfant majeur ensemble. Tous les enfants communs doivent en effet porter le même nom de famille. Vous pouvez aussi changer uniquement le nom de famille de vos enfants mineurs. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, l'enfant recevra les noms de famille de ses deux parents par ordre alphabétique.

Le choix du nom de famille est établi dans la commune où le premier enfant commun est né. Les deux parents devront alors signer une déclaration de choix de nom de famille et la soumettre à l'office de l'état civil. Votre choix est valable pour tous les enfants communs nés ultérieurement et est irrévocable.

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