Vie privée
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Table des matières
Objet de la présente politique de confidentialité
Quelle est l’identité du responsable de traitement ?
Quelles données personnelles sont collectées ?
Pourquoi ces données personnelles sont-elles collectées et sur quel fondement ?
A qui sont communiquées les données personnelles ?
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Par quel moyen les Membres sont-ils susceptibles d’être sollicités ?
Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Comment sont protégées les données personnelles ?
Réseaux Sociaux
Quels sont les droits des Visiteurs et Membres sur leurs données personnelles ?
Comment les Visiteurs et Membres peuvent-ils exercer leur droit ?
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Objet de la présente politique de confidentialité
La Boite Rose (ci-après « La Boite Rose ») est soucieuse de la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après le/les « Visiteur(s) ») de son site internet Laboiterose.be (ci-après le « Site ») et des membres du programme La Boite Rose (ci-après le/les « Membre(s) »). C’est la raison pour laquelle, elle traite ces données dans le respect du Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Par l’intermédiaire de la présente politique, La Boite Rose souhaite informer les Visiteurs et Membres de la manière dont elle protège leurs données personnelles traitées via le Site ou via les services fournis par le programme La Boite Rose dans le cadre notamment de la distribution de coffrets cadeaux, ou la mise à disposition de bons de réduction, le service d’information sur les services et promotions de partenaires, les offres formulées en direct par les Partenaires, ou encore la mise à disposition de magazine et de guides (ci-après désignés dans leur globalité par les « Services »).
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Les versions précédentes de cette politique sont consultables sur demande.
La présente politique ne saurait en revanche se substituer aux politiques de confidentialité des Partenaires de la Boite Rose dont celle-ci peut être amenée à faire mention sur son Site ou dans le contenu de ses Services.
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Quelle est l’identité du responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la personne ou l’organisme qui détermine les finalités c’est-à-dire ce à quoi servent les données et les moyens de traitement. Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site et dans le cadre du programme La Boite Rose est la S.N.P.M.E. sa (Service National pour la Promotion des Articles de Puériculture), dont le nom commercial est Family Service. La S.N.P.M.E sa (ci-après « La Boite Rose ») est établie à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles-Quint 576, Boite 8 avec pour n° BCE 0424 581 272.
Son délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@familyservice.be, par courrier adressé à l'adresse mentionné ci-dessus ou encore par téléphone au +32 2 476 13 19.
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Quelles données personnelles sont collectées ?
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Consultation du site La Boite Rose
La simple consultation du site ne nécessite pas la création d’un compte. Les Visiteurs génèrent cependant des données à caractère personnel au cours de cette visite. Pour davantage d’informations à ce sujet, et pour savoir comment paramétrer de votre côté les données collectées, consultez notre page consacrée aux cookies.
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Création d’un compte de Membre au programme La Boite Rose
L’utilisation de certaines fonctionnalités et Services proposés sur le Site et l’adhésion au programme La Boite Rose nécessite que le Visiteur crée un compte de Membre et fournisse certaines données personnelles le concernant, par le biais de formulaires en ligne (ou par le passé par le biais de formulaire papier), dont les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque.
La Boite Rose est ainsi susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Civilité*
- Nom et prénom*
- Sexe*
- Date de naissance*
- Adresse électronique*
- Adresse postale*
- Numéro de téléphone (GSM)
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Composition de famille :
- Pour les futurs parents
- date prévue d'accouchement*
- sexe de l'enfant
- prénom envisagé de l'enfant à naître
- Pour les parents (pour chaque enfant renseigné)
- date de naissance*
- sexe de l'enfant
- prénom
- Pour les futurs parents
- Langue*
- Mot de passe*
Ces données peuvent être modifiées par le Membre dans son espace « Mon compte » sur www.laboiterose.be.
(Pour plus d’information concernant vos droits, veuillez-vous référer à la section - Quels sont les droits des Visiteurs et Membres sur leurs données personnelles ?)La Boite Rose collecte également les données de connexion lors de la création du compte et à chaque connexion ultérieure (Log de connexion, Date/Heure de la dernière connexion).
Si le Membre complète l’adresse e-mail de son partenaire afin que celui-ci reçoive une invitation, il garantit que son partenaire a pris connaissance de la présente politique de confidentialité de La Boite Rose et a donné son accord en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.
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Pourquoi ces données personnelles sont-elles collectées et sur quel fondement ?
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Consultation du site La Boite Rose
En vertu de son intérêt légitime au bon fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels, ou sur la base de votre consentement, La Boite Rose collecte des données au moyen de cookies.
Pour davantage d’informations à ce sujet, consultez notre page consacrée aux cookies.
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Création d’un compte de Membre au programme La Boite Rose
Les données collectées dans le cadre de la souscription au Programme gratuit d’informations, de fourniture d’échantillons et de promotions sont traitées par La Boite pour la bonne exécution de cette convention, notamment pour :
- La création et la gestion du compte de Membre,
- L’utilisation et la personnalisation des fonctionnalités, services et offres du Site,
- La mise à disposition de coffrets cadeaux et l’information que le Membre peut aller retirer le coffret,
- répondre aux demandes ou questions du Membre,
- l’envoi et la mise à la disposition d’information éditoriale sur la grossesse et les premiers mois de maternité,
- L’envoi de newsletters reprenant des offres commerciales de la part des Partenaires de La Boite Rose. Dans ce cadre, La Boite Rose mesure le taux d’ouverture, les taux de clics et les taux de désabonnement de ses envois e-mails sur la base de son intérêt légitime à les adapter aux mieux aux besoins de ses Membres.
Vous pouvez à tout moment résilier ce contrat ou l’un des aspects de ce contrat via l’espace Mon Compte.
Les données dont la fourniture n’est pas obligatoire mais qui sont complétées par le Membre sont traitées aux mêmes fins sur la base de son consentement.
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Communication de vos données aux Partenaires de la Boite Rose
Avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, La Boite Rose peut communiquer vos données à ses Partenaires afin :
- Qu’ils vous adressent des communications commerciales qui intéressent spécifiquement les parents par voie postale, électronique et téléphonique et SMS,
- Qu’ils complètent, valident ou actualisent les données qu’ils possèdent déjà à votre sujet, en vertu de leur propre politique de protection des données.
Il s’agit de Partenaires structurels (Procter & Gamble (Pampers), Danone Group (Nutricia), Envie de Fraise ...) et commerciaux (comme Bisnode Belgium sa), actifs dans les domaines suivants, qui intéressent spécifiquement les parents :
- Biens de consommation rapide
- Centres d'appels
- Grande distribution
- Habillement
- Matériel de puériculture
- Parcs d'attraction et voyages
- Services d'aide à la famille et au consommateur
- Services de mutuelle, banque, assurance et courtage
- Sociétés de marketing, list brokers
- Sport, hobbies et activités extrascolaires
- Télécommunications
La liste actualisée chaque mois de ces Partenaires est consultable ici.
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Collecte de données en qualité de responsable conjoint du traitement
Si vous acceptez que vos données soient communiquées directement à un Partenaire déterminé afin de vous envoyer des offres commerciales, La Boite Rose et le Partenaire concerné sont responsables conjoints de cette opération de collecte. Chacun vous informe de sa politique de confidentialité respective. Concernant cette opération de collecte, vous pouvez vous adresser à La Boite Rose pour l’exercice des droits conférés par le RGPD.
Une fois vos données transmises, le Partenaire est l’unique responsable des traitements de données effectués pour les finalités qui le concerne et les demandes concernant vos droits doivent lui être directement adressées.
La Boite Rose peut également être le bénéficiaire d’une collecte effectuée à partir d’un site tiers, que vous visitez. Dans ce cas, l’administrateur du site et La Boite Rose sont responsables conjoints de cette opération de collecte. Chacun vous informe de sa politique de confidentialité respective. Concernant cette opération de collecte, vous pouvez vous adresser à La Boite Rose pour l’exercice des droits conférés par le RGPD.
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Données collectées avant l’entrée en vigueur du RGPD :
En ce qui concerne les données dont La Boite Rose ne peut plus déterminer l’origine exacte ou pour lesquelles votre consentement a été obtenu avant l’entrée en vigueur des exigences imposées par le RGPD, et pour autant évidemment que la personne concernée n’a jamais protesté contre la réception de produits, d’offres et d’informations, La Boite Rose présume que son intérêt légitime à vous contacter et communiquer vos données à ses Partenaires, mis en balance avec l’intérêt des personnes concernées manifesté jusque-là, l’autorise pèse à continuer à utiliser les données en ce sens.
Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment.
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Respect des obligations légales de La Boite Rose
Afin de respecter ses obligations légales, La Boite Rose peut traiter vos données
- En cas d’infraction et à des fins judiciaires,
- Afin d’assurer la sécurité de l’accès au compte (Log de connexion, Date/Heure de la dernière connexion),
- Afin de gérer vos demandes de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité à l’égard des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits d’opposition et de limitation de traitement, et de s’en réserver la preuve.
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A qui sont communiquées les données personnelles ?
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La Boite Rose et ses sous-traitants
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont destinées à La Boite Rose. Dans le cadre de son activité, La Boite Rose peut toutefois être amenée à transmettre certaines données personnelles à d’éventuels sous-traitants, uniquement pour leur permettre de réaliser les missions qui leur sont confiées (préparation et distribution des boites, maintenance informatique …) et selon les instructions de La Boite Rose. Ces sous-traitants ont l’obligation d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de leur mission. La Boite Rose reste responsable du traitement réalisé et s’assure de la conformité de l’utilisation des données par ses sous-traitants.
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Les Partenaires commerciaux de La Boite Rose
Avec le consentement préalable du Membre, La Boite Rose peut également être amenée à transférer certaines des données personnelles à ses partenaires structurels et commerciaux (dont P&G, Nutricia, Envie de Fraise et Bisnode) dont la liste actualisée est consultable ici pour les finalités préalablement mentionnées.
On entend par Partenaires les entreprises sérieuses et reconnues avec qui La Boite Rose a décidé de travailler. Ces entreprises sont soucieuses d’adapter leurs produits aux besoins des futurs parents et parents ainsi que de leur famille.
Les données personnelles du Membre pouvant être transférées aux partenaires de confiance sont : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, sexe de l’enfant, prénom de l’enfant, date de naissance de l’enfant/date d’accouchement prévue.
La Boite Rose exige de ses partenaires d’agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
En cas de transfert de données, les partenaires commerciaux de La Boite Rose deviennent responsables de traitement des données personnelles du Membre qui leur sont transmises. La Boite Rose recommande à ses Membres de consulter les politiques de confidentialité des partenaires.
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Toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes :
Les données personnelles du Membre peuvent enfin être communiquées à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
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Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
La Boite Rose ne transfère pas à ce jour les données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où La Boite Rose ou l’un de ses sous-traitants seraient amenés à effectuer un transfert dans un pays ne faisant partie de l’Union Européenne, ou n’offrant pas le même degré de protection, La Boite Rose s’engage à encadrer ces flux par des instruments juridiques adéquats de manière à assurer une protection des données personnelles conforme aux exigences du RGPD.
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Par quel moyen les Membres sont-ils susceptibles d’être sollicités ?
Les Membres sont susceptibles d’être contactés par La Boite Rose et ses Partenaires par email, téléphone, sms et courrier postal.
Si le Membre ne souhaite plus être contacté par un de ces canaux, il peut s’opposer aux envois ou retirer son consentement, en le signalant à tout moment dans l’espace Mon Compte ou via le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes les communications électroniques de La Boite Rose (Pour plus d’informations concernant vos droits, veuillez-vous référer à la section « Comment les Visiteurs et Membres peuvent-ils exercer leur droit ? »).
Si le Membre exerce un droit tel que l’effacement ou la rectification de ses données, ou retire son consentement, La Boite Rose en informe les Partenaires qui sont en possession des données. Il est de la responsabilité de ces Partenaires d’y donner suite. Le Membre peut également s’adresser directement aux différents Partenaires pour exercer ses droits.
La Boite Rose rappelle par ailleurs au Membre qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique telle que Ne m’appelez plus. Son inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris La Boite Rose et ses Partenaires, de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.
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Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Les données du Membre sont conservées tant que son compte n’est pas supprimé, et au plus tard lorsque son ménage tel que signalé ne comporte plus d’enfant de moins de 18 ans.
Si la procédure d'enregistrement n'a pas été menée à son terme, par exemple parce que l’ensemble des champs obligatoires n’ont pas été complétés, ces données incomplètes sont conservées pendant 6 mois après le début de la création du compte, afin de permettre au Membre potentiel de pouvoir compléter son inscription. Ces données ne seront pas utilisées par La Boite Rose avant la finalisation de la création du compte, ni communiquées à des Partenaires.
Les données personnelles nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle de La Boite Rose (notamment la preuve du respect des obligations imposées par le RGPD) sont conservées et/ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
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Comment sont protégées les données personnelles ?
La Boite Rose utilise différentes mesures de sécurités techniques et organisationnelles, pour assurer la sécurité des données personnelles du Membre et prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données contre la perte, l’altération ou le mauvais usage.
A ce titre, La Boite Rose prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
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Sécurité de stockage :
Durant leur période de conservation, les données personnelles de le Membre sont stockées sur des serveurs sécurisés dans l’Union européenne et uniquement accessibles à un nombre limité de personnes.
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Mot de passe sécurisé :
Lors de son inscription sur le Site ou sur l’Application mobile de La Boite Rose et de l'ouverture d'un compte, le Membre devra choisir un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel. Le Membre assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l'usage permet l'accès à son compte personnel et aux données personnelles qu'il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.
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Notification en cas d’altération, perte de données personnelles :
La Boite Rose, responsable de traitement a l’obligation de notifier les violations de données personnelles à l’Autorité de protection des données dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance si la violation en question est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Une violation de données personnelles est une violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ;
Les violations de données peuvent être catégorisées selon les 3 principes de la sécurité de l’information :
- Violation de confidentialité : en cas de divulgation ou d'accès non autorisé ou accidentel à des données personnelles
- Violation de disponibilité : en cas de perte / destruction accidentelle ou non autorisée de données personnelles
- Violation d’intégrité : en cas de modification accidentelle ou non autorisée de données personnelles
Dépendant des circonstances, une violation peut concerner la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité au même moment, ainsi que toute combinaison de ces 3 principes.
La Boite Rose s’oblige à documenter toute violation de données personnelles, en indiquant les faits concernant la violation des données personnelles, ses effets et les mesures prises pour y remédier.
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Réseaux Sociaux
Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :
- la collecte de certaines données au moyen de cookies ;
- l’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
- l’obtention de statistiques d’audience de la page.
Il s’agit de données liées à votre compte, données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.
Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.
Ces données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.
Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :
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Quels sont les droits des Visiteurs et Membres sur leurs données personnelles ?
Conformément au RGPD, le Membre bénéficie sur les données personnelles le concernant:
- D’un droit à l’information qui est mis en œuvre par la présente politique de protection des données,
- D’un droit d’accès qui lui permet d’obtenir de la part de La Boite Rose, la communication des données personnelles le concernant,
- D’un droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, les données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
- D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») qui lui permet d’obtenir de La Boite Rose, dans certaines circonstances et conditions, l’effacement ou la suppression de ses données personnelles,
- D’un droit à la limitation du traitement, qui lui permet, sous certaines conditions, d’interdire à La Boite Rose d’utiliser et traiter ses données pendant un certain temps pour qu’une vérification puisse avoir lieu (vérifier l’exactitude des données personnelles, vérifier si les motifs légitimes donnés par la personne prévalent sur ceux du responsable de traitement dans le cas d’une demande d’opposition, etc.).
- D’un droit à la portabilité des données permettant à le Membre, dans les conditions de l’article 20 du RGPD, de récupérer les données qu’il a fournies sous une forme aisément réutilisable, et le cas échéant, de les transférer ensuite à un tiers.
- D’un droit d'opposition dans certaines circonstances et conditions, excepté en matière de prospection commerciale par La Boite Rose et ses Partenaires (ce droit pouvant alors s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime), à ce que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement,
- Du droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque les données sont traitées sur la base de celui-ci,
- Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données peut être portée devant l’Autorité de protection des données.
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Comment les Visiteurs et Membres peuvent-ils exercer leur droit ?
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Je souhaite accéder ou rectifier mes données conservées par La Boite Rose :
Le Membre a accès à l'ensemble des données personnelles le concernant en s'identifiant sur le Site et en consultant la rubrique « Mon compte ». Le Membre peut ainsi lui-même rectifier à tout moment, ses données personnelles en s'identifiant sur le Site.
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Je ne souhaite plus être informé de la disponibilité de coffrets cadeaux La Boite Rose
Le Membre peut, à tout moment, indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir les informations concernant l’obtention des boites cadeaux de La Boite Rose en se connectant au Site dans la rubrique « Mon compte » sous la rubrique « Vos communications ».
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Je souhaite me désabonner des newsletters de La Boite Rose:
Le Membre peut, à tout moment, se désinscrire de l'abonnement aux newsletters de La Boite Rose, en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans chaque newsletter ou en se connectant au Site dans la rubrique « Mon compte » sous la rubrique « Vos communications ».
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Je souhaite ne plus recevoir d’offres et promotions de la part de La Boite Rose ni de ses Partenaires
Le Membre peut, à tout moment, indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir d’offres et promotions de la part de La Boite Rose ni de ses Partenaires en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans chaque envoi ou en se connectant au Site dans la rubrique « Mon compte » sous la rubrique « Vos communications ». Il peut également y indiquer qu’il ne souhaite plus que ses données soient communiquées à l’avenir à des Partenaires.
Le Membre peut s’opposer ou retirer son consentement à tout moment à recevoir des offres commerciales par SMS de la part de La Boite Rose et de ses partenaires en répondant par « STOP » à un numéro non surtaxé disponible dans chaque envoi.
Le Membre est informé que pour des raisons techniques, l’arrêt d’envoi des offres de La Boite Rose ou de ses partenaires n’est pas immédiat. Il se peut qu’il y ait un délai de modification afin d’enregistrer et traiter la demande du Membre.
La Boite Rose rappelle par ailleurs au Membre qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique telle que Ne m’appelez plus. Son inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris La Boite Rose et ses Partenaires, de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.
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Je souhaite résilier mon adhésion au Programme de La Boite Rose
Le Membre peut, à tout moment, résilier son adhésion au Programme de La Boite Rose ou se désinscrire de l'abonnement en se connectant au Site dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur « Supprimer mon compte ».
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En ce qui concerne les cookies
Pour savoir comment paramétrer les cookies collectés, consultez notre page consacrée aux cookies.
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Pour toutes autres demandes relatives à l’exercice de ses droits :
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, le Membre peut exercer ses droits, en accompagnant sa demande d’une copie recto verso de sa carte d’identité comportant sa signature :
- par téléphone : tel : 02 476 13 19
- par courrier postal à l’adresse suivante : Family Service, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles-Quint 576, Boite 8,
- par email à l'adresse à suivante : dpo@familyservice.be
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