Le congé de maternité

Informer son employeur (par un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement) : 

Au plus tard : 

• 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement ;
• 9 semaines avant cette date en cas de naissances multiples.

Durée congé prénatal

• Congé obligatoire : 1 semaine avant la date de l’accouchement ;
• Congé facultatif : 5 semaines en plus du congé obligatoire, 7 en cas de naissances multiples.

Durée du congé postnatal

• Congé obligatoire : 9 semaines à compter de l’accouchement ;
• Congé facultatif : le congé obligatoire peut être prolongé par les semaines de congé prénatal facultatives qui n’auraient pas été prises avant l’accouchement. En outre, en cas de naissances multiples, la maman peut demander une prolongation du congé postnatal de maximum 2 semaines.

Une travailleuse qui va accoucher a donc droit à un congé de maternité de 15 semaines, portées à 17 semaines en cas de naissance multiple.

Prolongement éventuel (en cas d’hospitalisation du nouveau-né) :  

Si l’enfant est hospitalisé plus de 7 jours à compter de sa naissance, le congé postnatal peut, à la demande de la maman, être prolongé. Cette prolongation porte sur la période d’hospitalisation de l’enfant à compter du 8ème jour avec un maximum de 24 semaines. Exemple : un enfant est hospitalisé pendant 17 jours à compter de sa naissance. La maman peut demander une prolongation de 10 jours. Dans ces situations, la maman doit remettre à son employeur (au plus tard à la fin du repos postnatal) une attestation de l’hôpital certifiant que l’enfant est resté hospitalisé plus de 7 jours à partir de sa naissance et mentionnant la durée de l’hospitalisation. En cas de prolongation de l’hospitalisation, une nouvelle attestation devra être fournie à l’employeur.

Indemnité perçue durant le congé de maternité

L’indemnité de maternité sera fixée selon un pourcentage de la rémunération de la travailleuse et versée par sa mutualité. 

Conditions pour avoir droit à un congé de maternité  

• Accomplissement d’un stage d’attente de 6 mois ;
• Paiement de cotisations sociales pendant 2 trimestres.

Démarches à accomplir  

• Compléter un formulaire de demande accessible dans les mutuelles avec la date prévue de l’accouchement et le nombre de semaines de repos facultatif à temps plein et/ou mi-temps que l’indépendante souhaite prendre ainsi que les périodes précises au cours desquelles elle souhaite les prendre. Il est nécessaire de joindre à cette demande un certificat médical mentionnant la date prévue de l’accouchement.
   
• A la naissance de l’enfant, la travailleuse devra fournir à sa mutuelle un extrait de l’acte de naissance ou un certificat médical confirmant la naissance.  

Durée congé obligatoire

La partie obligatoire se compose de 3 semaines au cours desquelles la travailleuse doit cesser complètement toute activité. Une de ces 3 semaines doit être prénatale (= la semaine qui précède la date prévue de l’accouchement) et 2 de ces semaines devront obligatoirement être prises après l’accouchement.

Duré congé facultatif

La partie facultative se compose de 9 semaines (ou 10 semaines en cas de naissance multiple) qui peuvent être prises avant ou après l’accouchement. Une ou plusieurs de ces semaines de repos facultatif peut/peuvent être prise à mi-temps. 

Remarque : Il est possible de commencer à prendre ce repos prénatal au plus tôt à partir de la 3e semaine qui précède la date présumée de l’accouchement ; la travailleuse indépendante pourra donc prendre 2 semaines de repos prénatal facultatif en plus de la semaine de repos prénatale obligatoire.  

Après l’accouchement, la travailleuse pourra prendre les semaines facultatives qu’elle n’a pas prises avant l’accouchement, par périodes de 7 jours calendrier et ce, au plus tard, jusqu’à la 36e semaine suivant les 2 semaines de repos postnatal obligatoire. 

Il est important de noter que la travailleuse indépendante n’est pas obligée de prendre un repos postnatal facultatif pendant une période ininterrompue. Celui-ci pourra être interrompu par des périodes de reprise du travail. 

En cas d’hospitalisation de l’enfant pour une période de plus de 7 jours à la suite de l’accouchement, il est possible de demander de prolonger le repos de maternité de la travailleuse indépendante. Celui-ci sera augmenté d\'une durée égale à la période ininterrompue d\'hospitalisation de l’enfant qui excède ces 7 premiers jours. 

Ces semaines de prolongation liée à l’hospitalisation de l’enfant peuvent également être prises à mi-temps. 

Après cette prolongation, la travailleuse peut encore prendre sa période de repos postnatal facultatif. 

POUR PLUS D'INFORMATIONS 

• Publication « Clés pour ... devenir parent tout en travaillant » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : www.emploi.belgique.be.  
• Auprès : 
  • Des mutualités 
  • Du fonctionnaire d’information du SPF Emploi, travail et Concertation sociale (Tel : 02/233.41.11 - E-Mail : spf@emploi.belgique.be);  
  • Des caisses d’assurances sociales pour les travailleuses  indépendantes  
  • De la Direction juridique O.N.E. (Tel : 02 542 15 59 - E-mail : juridique@one.be)

Source: Office National de l\'enfance (ONE) https://www.one.be/public/