La femme enceinte et ses droits

Après une première consultation, autour du deuxième mois de grossesse, vous recevez, de la part de votre gynécologue, une attestation médicale que vous devez remettre à votre employeur. Il s’agit d’un document particulièrement important, parce qu’il mentionne la date présumée de l’accouchement. Des avantages financiers sont liés à cette nouvelle situation. Des versements seront effectués de la part de deux instances différentes : votre mutuelle, ainsi que la caisse d’allocations familiales. N’oubliez donc pas de déclarer votre grossesse auprès de votre mutuelle, au plus tard entre la septième et la quatrième semaine précédant l’accouchement, afin d’avoir droit aux indemnités de votre congé maternité. Auprès de la caisse d’allocations familiales, vous pouvez introduire votre déclaration à partir du sixième mois de grossesse. Ils vous verseront alors l’allocation de naissance à partir du huitième mois, et les allocations familiales, après la naissance. Maintenant que vous êtes enceinte, profitez également de certains droits. Vous êtes, par exemple, protégée en cas de licenciement (sauf en cas de faute grave), vous pouvez profiter de congés spécifiques, raccourcir votre temps de travail… En effet, toute une série de lois ont été élaborées afin de vous protéger, vous et votre enfant.

Remboursement des frais médicaux

En tant qu’employée, fonctionnaire, indépendante, ou personne sans emploi, vous recevez de votre mutuelle le remboursement d’une grande partie des frais médicaux, des médicaments, et des frais de séjour à l’hôpital. Si vous êtes sans emploi, vous avez droit au remboursement, à condition d’être inscrite à une mutuelle, ou de bénéficier de la couverture de celle d’une autre personne (vos parents, votre mari ou partenaire…).

Le congé de maternité

Vous avez droit, en tant que salariée, à quinze semaines de congé maternité (dix-neuf semaines en cas de grossesse multiple). Ce congé est divisé en deux parties : l’une avant l’accouchement, et l’autre après la naissance.

• Le congé qui précède l’accouchement ne peut pas durer plus de six semaines (la dernière semaine avant l’accouchement est obligatoire). En cas de grossesse multiple, vous avez droit à huit semaines avant l’accouchement, dont une semaine est obligatoire. Attention : les jours de maladie que vous prenez durant cette période sont assimilés au congé prénatal.
• Le congé qui suit l’accouchement dure obligatoirement neuf semaines. En cas de grossesse multiple, cette période est allongée de deux semaines.

Si votre nouveau-né doit séjourner à l’hôpital

Votre enfant doit être hospitalisé dans les sept jours qui suivent sa naissance ? Alors une prolongation de votre congé maternité est possible, d’au maximum vingt-quatre semaines. Pour bénéficier de cette prolongation, vous devez fournir une déclaration de l’hôpital à votre employeur et à votre mutuelle, sur laquelle est mentionnée la durée de l’hospitalisation. Durant cette période, vous pouvez recevoir une indemnité de maternité.

Congé de naissance

La protection de l’emploi Les papas et les co-parents qui travaillent dans le secteur privé ont droit à quinze jours de congé de naissance (et 20 jours à partir de 2023), parmi lesquels trois jours sont pris en charge par l’employeur. Les jours restants sont pris en charge par la mutuelle. Ces jours de congé doivent être pris durant les quatre mois qui suivent la naissance. Vous pouvez prendre tous ces jours en une seule fois, ou les étaler. Dans le secteur public, les co-parents ont droit à quatre jours ouvrables, souvent en cas de situations problématiques, par exemple lorsque la maman doit rester durant longtemps à l’hôpital. N’hésitez pas à demander davantage d’information à votre employeur et à votre mutuelle.

Congé parental

Le congé parental vous offre la possibilité de travailler moins ou de ne plus travailler durant un temps donné. Et ce, afin de pouvoir passer plus de temps avec votre enfant. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Vous devez être lié(e) par un contrat de travail depuis au moins douze des quinze derniers mois précédant la naissance (autrement, la direction peut décider s’ils vous accordent leur permission pour cela),
• Vous devez prendre ce congé durant la période entre la naissance de votre enfant, et son douzième anniversaire.

Vous avez droit à quatre mois à temps plein de congé parental. Vous pouvez tout prendre d’un coup, ou diviser les jours de congé en plusieurs parties : un congé parental à temps partiel sans interruption durant huit mois, 1/5 de congé parental durant vingt mois, ou 1/10 de congé parental durant 40 mois. Vous devez mettre votre employeur au courant deux ou trois mois avant le début de votre congé, par lettre recommandée. Le congé parental est uniquement possible pour les employés dans le secteur privé, et pour certains employés dans le secteur public.

La protection d'emploi

Aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public, votre employeur ne peut plus vous licencier à partir du moment où il est mis au courant, et qu’il dispose d’une attestation de grossesse. Cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes protégée contre un licenciement sans rapport avec votre grossesse : faute grave, licenciement collectif, fermeture d’entreprise… Vous avez le droit de refuser de prester des heures supplémentaires, et aurez le droit de vous rendre à vos consultations prénatales.

Écartement du travail

Si votre travail comporte quelques risques (charges lourdes, manipulation de produits chimiques, contact avec des maladies contagieuses…), qui ne sont pas compatibles avec une grossesse ou une période d’allaitement, votre employeur est obligé de vous attribuer une autre fonction, qui correspond à votre situation. Ce changement de fonction ne doit pas s’accompagner d’une baisse de salaire. S’il est impossible pour votre employeur de vous accorder une autre tâche, alors votre activité professionnelle sera suspendue aussi longtemps qu’elle représentera un risque pour votre santé et celle de votre enfant.

La pause d’allaitement

Vous avez repris le travail, mais vous souhaitez continuer à allaiter votre bébé ? Alors, durant neuf mois, vous avez le droit à une pause d’allaitement d’une heure, ou de deux fois trente minutes, si vous travaillez au moins 7,5 heures par jour. Vous bénéficiez d’une demi-heure si vous travaillez au moins quatre heures par jour. Durant cette pause, vous pouvez tirer votre lait, arriver plus tard, ou partir plus tôt pour allaiter. Afin d’avoir droit à cette pause d’allaitement, vous devez introduire votre demande deux mois à l’avance auprès de votre employeur par lettre recommandée.

Une couverture de la mutuelle pour votre bébé ! Une fois que votre enfant est né, vous pouvez le déclarer à votre mutuelle, en fournissant un extrait d’acte de naissance. À partir de ce moment-là, votre bébé profitera de la même protection que vous.

Le gouvernement vous accorde différentes aides financières, afin de vous aider à satisfaire les besoins de votre enfant.

Les indemnités de maternité

Durant votre congé maternité, vous avez doit à des indemnités, financées par votre mutuelle. En tant qu’employée, les trente premiers jours, vous recevez 82 % de votre salaire brut, et à partir du 31ième jour, 75 % de votre salaire brut. Les montants pour lesquels vous ne payez pas de cotisations sociales sont plafonnés. Si vous n’avez pas d’emploi, vous recevez une allocation de base (60 % du salaire plafonné), majorée de 19,5 % durant les trente premiers jours, et de 15 % à partir du 31ième jour.

L’allocation de naissance 

Cette allocation est payée par la caisse d’allocations familiales. Vous pouvez introduire votre demande à partir du sixième mois de grossesse, et elles vous seront versées à partir du huitième mois. Pour le premier enfant, vous recevez 1190,64 € à Bruxelles et en Wallonie. Pour le deuxième enfant : 541,20 € à Bruxelles, et 1190,64 en Wallonie. En cas de naissance multiple, vous recevez pour chaque enfant le même montant que pour un premier enfant.

La prime de naissance

Il s’agit d’un cadeau de votre mutuelle, et le montant est situé aux alentours des 300 euros. Pour recevoir cette prime, vous devez, dans les trente jours, fournir une attestation de naissance (reçue via votre commune), et inscrire votre bébé à la même mutuelle.

Les allocations familiales

En Wallonie, chaque enfant né à partir du premier janvier 2020, reçoit un montant de base mensuel de 155,00 euros (jusqu’à ses 17 ans), et de 18 à 24 ans, il recevra 178,60 euros. Ce montant peut être complété par des suppléments sociaux en fonction du revenu annuel brut de la famille, et du nombre d’enfants, ainsi que par un supplément en matière de soins de santé, s’il s’agit d’un enfant handicapé, ou par un supplément scolaire. Les enfants nés avant le premier janvier 2020 continuent à bénéficier des anciens montants jusqu’à l’expiration de leur droit aux allocations familiales. Ils reçoivent un montant de base mensuel de 95,80 euros pour le cadet, de 177,27 euros pour le benjamin, et de 264,67 euros pour tous les enfants suivants. La nouveauté, c’est que les familles dont les parents travaillent et dont les enfants sont nés avant le premier janvier 2019 bénéficient d’un supplément social, si le revenu annuel brut de leur famille était inférieur à 30.984,00 euros en 2016.

À Bruxelles, chaque enfant reçoit, à partir du premier janvier 2020, un nouveau montant. En fonction des revenus, du nombre d’enfants dans la famille, et de l’âge de l’enfant, chaque enfant reçoit un montant de base, situé entre 140 euros et 170 euros par mois. Des allocations sociales peuvent également s’y ajouter, en fonction des revenus bruts de la famille, du nombre d’enfants, et de l’âge des enfants. Un supplément en matière de soins de santé peut aussi être accordé si votre enfant souffre d’un handicap, ou alors un supplément scolaire.